Infos diverses : L'écologie, Les déchets, Insectes, etc
NATURA 2000 Pays de Bray
Zone Spéciale de Conservation
Natura 2000 est le plus vaste réseau écologique mondial
Brûlage des déchets verts
Brûlage des déchets verts comme des autres ordures ménagères :
Interdit, partout, pour tout le monde
L’été, le printemps et parfois l’automne sont propices aux travaux de jardinage, à la tonte des gazons, au désherbage, au jardinage.
La tentation est souvent grande de brûler ses déchets verts au fond du jardin, discrètement…jusqu’à ce que le voisin s’en plaigne et somme le maire de punir le délinquant…
Le brûlage à l’air libre des déchets ménagers est interdit par le Règlement Sanitaire Départemental, en son article 84. C’est le Code de l’environnement (annexe II de l’article R541-8) qui assimile clairement les déchets verts, quels qu’ils soient, à des déchets ménagers.
Certains règlements sanitaires départementaux aménagent des dérogations pour certains professionnels mais ce n’est par le cas de la Seine-Maritime.
La sanction est assez dissuasive : une amende de 450€ est encourue (contravention de la 3ème catégorie) en vertu des dispositions de l’article 7 du décret n°2003-462 relatif à la partie règlementaire du Code de la Santé Publique.
Dépôt sauvage
Depuis la mise en place de la redevance incitative par le SIEOM, nous constatons une augmentation des dépôts d’ordures ménagères un peu partout : poubelles du cimetière, champs, bords des routes…
Le ramassage et l’évacuation de ces déchets sont pris en charge par la commune, mais ce coût supplémentaire se répercute sur le budget et c’est donc l’ensemble des Brémontois qui s’en trouve pénalisé.
Vous êtes nombreux à être mécontents de la nouvelle grille tarifaire applicable en 2015 pour l’enlèvement de vos ordures ménagères et nous vous comprenons.
Toutefois, nous sollicitons votre citoyenneté pour ne pas déposer des ordures ménagères dans la commune. Notre cantonnier ramasse régulièrement, poulets décongelés, couches bébé, matelas, vélos….ces déchets, rapportés à la déchetterie, sont facturés à la commune donc aux habitants !
Là aussi une amende est prévue par l’article R635-8 du Code Pénal.
REGLEMENTATION DÉPÔT SAUVAGES Amendes
Qualité de l’eau potable
En France, l’eau du robinet est l’un des aliments les plus contrôlés. Elle fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent, destiné à en garantir la sécurité sanitaire.
Ce dossier vous permet d’accéder directement aux résultats du contrôle sanitaire réalisé par les Agences régionales de santé, ainsi qu’à des informations plus spécifiques sur certains paramètres.
Résultats des analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Nids d’insectes
Les beaux jours sont de retour et avec eux prolifèrent guêpes et frelons !
La destruction des nids de guêpes, frelons, bourdons, chenilles processionnaires est prise en charge par le CCAS de la commune à hauteur de 50 % du montant total de la facture sous condition :
Les services de secours (pompiers) ne proposent plus cette prestation.
Pour désengorger les lignes d’appels d’urgence, le CCAS a passé une convention avec une entreprise pour réduire le coût et permettre à tous de bénéficier d’un même tarif.
Quant aux essaims d’abeilles, ils sont recueillis gratuitement par les apiculteurs.
Sur Brémontier-Merval, vous pouvez joindre Monsieur MOREL au 06 32 63 72 48.
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Le Syndicat Apicole de Haute-Normandie et notre association a pour but le développement et la sauvegarde des abeilles.
Nous allons entrer très prochainement dans la période des essaimages.
Comme nous avons pris l’habitude de le faire, depuis plusieurs années, nous vous adressons, en pièce jointe, la liste des apiculteurs volontaires, pour l'année 2018, acceptant de recueillir gracieusement ces essaims dans notre canton.
Nous tenons cependant à préciser que la période des essaimages d’abeilles se situe entre la mi-avril et le 15/20 juillet. En dehors de ces dates, à l’exception des maisons ouvertes occasionnellement, les nids trouvés seront des guêpes .
Obligation de taille de vos végétaux
Vous avez à procéder à la taille de vos végétaux (haies et arbres) qui empiètent sur le domaine public.
En effet, cette obligation de taille permet la prévention des accidents de circulation et vous évite d’engager votre responsabilité.
Nous vous remercions sincèrement de votre compréhension.
ERDF vous réclamera le montant des réparations en cas de détérioration de leurs lignes par vos branchages.
Règles de bon voisinage
Obligation d’attacher les chiens ou de fermer les barrières (facteur, éboueurs).
Dans tous les cas si vous êtes propriétaires d’animaux votre terrain doit être clôturé
Bruits pour travaux de bricolage ou de jardinage autorisés :
les jours ouvrables que de 8h 30 à 12h et de 13h 30 à 19h 30
les samedis que de 9h à 12h et de 15h à 19h
les dimanches et jours fériés que de 10h à 12h
Circulation interdite
Nous vous rappelons que les chemins ruraux sont interdits aux véhicules à moteur.
En cas d'infraction, la contravention est de 1500€ (art. 131-13 du Code Pénal)
