Mentions Légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, nous vous informons :
Site Internet
Adresse web du site www.bremontier-merval.fr
Droit applicable
Le site https://www.bremontier-merval.fr est soumis au droit français.
1. Informations légales
a) Editeur du site :
Commune de Brémontier Merval Directeur de publication :
Jean Luc COSQUER Maire
Adresse de la Mairie
82, route du Bos-Mallard 76220 Brémontier-Merval
FRANCE
E-mail: mairie@bremontier-merval.fr
Téléphone: +33 2 35 90 71 56
b) Conception et développement
Ce site internet a été conçu et réalisé par la mairie de Brémontier Merval.
c) Prestataire hébergeur du site :
Orange SA
SA au capital de 10 640 226 396 euros
RCS Nanterre B 380 129 866
Siège social : 111, quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux et domiciliée pour les
besoins des présentes : Business Unit Pro PME France - 1 avenue Nelson Mandela – 94745 ARCUEIL
2. Site à caractère informatif non déclaré à la C.N.I.L. :
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés exige parfois qu'un site internet fasse l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ( ou C.N.I.L. ). Ce site ne se range pas dans cette catégorie.
Ce site est un site à caractère informatif, non-commercial, non-publicitaire, mis en place par la commune de Brémontier Merval dans un but de service public. Aucun fichier ou traitement présent sur ce site ne vise à stocker, manipuler, exploiter, ou retransmettre à des tiers des données personnelles d'utilisateurs ou de tiers. Il bénéficie par conséquent de la dispense n°7 de déclaration à la C.N.I.L.
Nota bene : Une liste d'artisans et de commerçants est présente sur le site. Cette liste est donnée dans un but purement informatif et ne constitue pas un espace publicitaire attendu que :
· tout artisan ou commerçant est libre de figurer gratuitement dans la liste sur simple demande auprès de la mairie.
· tout artisan ou commerçant est traité sur un pied d'égalité avec les autres, personne n'est mis en avant au niveau de la présentation, et l'ordre de classement est alphabétique.
· le seul facteur discriminant est le lieu de résidence ou d'activité qui doit se situer sur la commune de Brémontier Merval.
3. Limitation de responsabilité
L'utilisateur du site internet "www.bremontier-merval.fr" reconnaît :
· avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engager à les respecter.
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4. Données personnelles
a) Règle générale :
Le site n'utilise aucune donnée personnelle dans un but prospectif ou commercial.
b) Données à caractère personnel utilisées par le site :
Le droit à l'image des personnes et des biens : des personnes peuvent apparaître sur des images utilisées pour illustrer le site. Dès lors que ces personnes sont reconnaissables, elles peuvent faire valoir leur droit à l'image et refuser d'apparaître sur le site. Il suffit de contacter la mairie en prouvant son identité pour cesser d'apparaître sur une photographie. La mairie se réserve ensuite le droit, en accord avec la loi, soit de retirer la photographie incriminée de la publication, soit de la conserver après avoir flouté la personne en question pour la rendre non-reconnaissable. Le droit à l'image des mineurs est assumé par leurs tuteurs légaux. Le principe s'étend aux biens dont la personne est propriétaire (en particulier véhicules, bâtiments).
5. Propriété intellectuelle
Ce site respecte la loi française sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.
Les images et documents utilisés ont été produits soit directement par la mairie de Brémontier Merval, soit fournis à la mairie de Brémontier Merval à titre gracieux et sont donc sa propriété exclusive.
