Le Conseil Municipal

Le conseil municipal de Brémontier-Merval se réunit environ tous les deux à trois mois.
L’ordre du jour est fixé par le maire. Il est consultable à la mairie trois jours au minimum avant la date de la séance.
Les réunions sont publiques sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire, exerçant son pouvoir de police des séances, restreint l’accès au public aux débats.

Le conseil municipal est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune. En conséquence, il prend des décisions sur tous les sujets d’intérêt local.
Il vote le budget et approuve le compte administratif. Il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal etc.
Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’Etat.

 

Les délibérations du conseil municipal sont consultables en fichier PDF

                                                 

Procès verbal de la séance publique du conseil municipal du 08-03-2019

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Procès verbal de la séance publique du conseil municipal du 13-12-2018

Procès verbal de la séance publique du conseil municipal du 30-11-2018

Procès verbal de la séance publique du conseil municipal du 21-09-2018

Procès verbal de la séance publique du conseil municipal du 13-04-2018

Procès verbal de la séance publique du conseil municipal du 16-03-2018

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Procès verbal de la séance publique du conseil municipal du 17-11-2017

Procès verbal de la séance publique du conseil municipal du 06-07-2017

Procès verbal de la séance publique du conseil municipal du 05-05-2017

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Procès verbal de la séance publique du conseil municipal du 18-11-2016

Procès verbal de la séance publique du conseil municipal du 01-07-2016

Procès verbal de la séance publique du conseil municipal du 18-03-2016

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Procès verbal de la séance publique du conseil municipal du 12-12-2015 

Procès verbal de la séance publique du conseil municipal du 13-11-2015

Procès verbal de la séance publique du conseil municipal du 11-09-2015

Procès verbal de la séance publique du conseil municipal du 26-06-2015

Procès verbal de la séance publique du conseil municipal du 13-03-2015

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Procès verbal de la séance publique du conseil municipal du 12-12-2014

Procès verbal de la séance publique du conseil municipal du 10-10-2014

Procès verbal de la séance publique du conseil municipal du 20-06-2014

Procès verbal de la séance publique du conseil municipal du 25-04-2014

Procès verbal de la séance publique du conseil municipal du 29-03-2014

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