Obstacles sur le domaine public

Il est interdit de poser des obstacles (rubalise, pierres, piquets…) sur les accotements devant votre propriété.

Les différents règlements stipulent que « nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper le domaine public »

Ces obstacles représentent un danger pour les usagers de la route et votre responsabilité, en cas d’accident, pourrait être engagée.